Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de l'application Deliriuum et du site deliriuum.com. L'identité de l'éditeur du service figure dans les Mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes les présentes conditions.
Article 2 — Description du service
Deliriuum est un service VPN gratuit qui propose :
- Un tunnel de connexion chiffré, basé sur le protocole WireGuard.
- Une technologie de protection contre le pistage numérique, appelée Deep Shield.
- Un accès facilité à certains réseaux sociaux.
Le service est fourni gratuitement, financé par les dons volontaires des utilisateurs. Il n'existe aucun abonnement payant ni limite de temps d'utilisation.
Article 3 — Statut technique de Deliriuum
Deliriuum agit comme un simple intermédiaire technique de transmission de données, qualifié de « mere conduit » au sens du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act). À ce titre, Deliriuum :
- n'initie pas les transmissions de données qu'il relaie ;
- ne sélectionne pas leurs destinataires ;
- ne sélectionne ni ne modifie le contenu des informations transmises.
Concrètement : Deliriuum chiffre et achemine ta connexion, mais ne consulte, ne modère et ne stocke jamais le contenu de ta navigation.
Article 4 — Création de compte
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe respectant nos critères de sécurité (12 caractères minimum, au moins une majuscule, un chiffre et un symbole).
Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions effectuées depuis ton compte.
Article 5 — Usage autorisé
Tu t'engages à utiliser Deliriuum dans le respect des lois en vigueur. Le service ne doit pas être utilisé pour :
- commettre ou faciliter une infraction pénale ;
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- contourner de manière frauduleuse les conditions d'utilisation des plateformes tierces (réseaux sociaux notamment).
Article 6 — Disponibilité du service
Deliriuum est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service est en développement actif et peut faire l'objet de modifications, interruptions ou évolutions sans préavis.
Article 7 — Responsabilité
Conformément à son statut de « mere conduit », Deliriuum n'est pas responsable du contenu des sites tiers consultés grâce au service. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l'utilisation du service.
Article 8 — Suppression de compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application, dans Mon compte → Supprimer mon compte, avec confirmation par mot de passe. Cette suppression est immédiate et définitive : elle entraîne l'effacement de toutes les données associées à ton compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le code source de l'application est publié sous licence GPL-3.0 et consultable publiquement. Le nom « Deliriuum », son logo et son identité visuelle restent la propriété de l'éditeur du service et ne peuvent être réutilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Article 10 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle te sera notifiée via l'application.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit islandais. Cette désignation ne prive toutefois pas l'utilisateur consommateur résidant dans l'Union européenne des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux islandais seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs européens.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@deliriuum.com